Author facet: Montorient, Théodore Vernier, comte de, 1731-1818

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Loi relative aux demandes en radiation des listes d'émigrés : du 26 floréal, l'an troisième de la République française, une et indivisible
by France
1976
Format: Electronic and Book

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Opinion de Vernier, sur la résolution relative à la vente de biens nationaux : séance du 28 nivôse an 6.
by Montorient, Théodore Vernier, comte de, 1731-1818
1798
Format: Electronic and Book

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Observations sur le Rapport du Comité des finances, présenté par Cambon à la séance du 3 pluviôse, relativement aux moyens à prendre pour retirer des assignats de la circulation
by Montorient, Théodore Vernier, comte de, 1731-1818
1795
Format: Electronic and Book

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Transaction sur différentes questions relatives aux monnoies & aux assignats
by Montorient, Théodore Vernier, comte de, 1731-1818
1793
Format: Electronic and Book

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Rapport du Comité des finances, sur l'organisation de la Trésorerie nationale, & sur les inventaires qui ont dû être faits en exécution des décrets des 10 & 18 mars, 27 & 29 avril 1791
by Montorient, Théodore Vernier, comte de, 1731-1818
1791
Format: Electronic and Book

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Nouveau plan de finances et d'impositions
by Montorient, Théodore Vernier, comte de, 1731-1818
1790
Format: Electronic and Book

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Rapport du Comité des finances, sur la question de savoir si la nation doit remplir les engagemens pris par le roi, pour acquitter les dettes de M. le comte d'Artois
by Montorient, Théodore Vernier, comte de, 1731-1818
1790
Format: Electronic and Book

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Loi relative aux demandes en radiation des listes d'émigrés : du 26 floréal, l'an troisième de la République française, une et indivisible

Opinion de Vernier, sur la résolution relative à la vente de biens nationaux : séance du 28 nivôse an 6.

Observations sur le Rapport du Comité des finances, présenté par Cambon à la séance du 3 pluviôse, relativement aux moyens à prendre pour retirer des assignats de la circulation

Rapport général sur les contributions de 1793 et projet de décret qui doivent en précéder la fixation : présentés au nom du Comité des finances, Section des contributions directes et indirects

Transaction sur différentes questions relatives aux monnoies & aux assignats

Rapport du Comité des finances, sur l'organisation de la Trésorerie nationale, & sur les inventaires qui ont dû être faits en exécution des décrets des 10 & 18 mars, 27 & 29 avril 1791

Rapport et projet de décret : sur la manière de distribuer les secours à prendre sur les 18 millions de fonds communs mis en réserve ... lesquels fonds sont principalement destinés aux décharges, reductions, rémises, modérations & dont l'execédent doit être employé aux autres secours ...

Rapport à l'appui du projet de décret présenté par les Comités réunis, pour prévenir (dans des temps de trouble seulement), l'abus de la liberté qu'a tout citoyen, d'aller, venir, et de s'absenter comme bon lui semble

Nouveau plan de finances et d'impositions

Rapport du Comité des finances, sur la question de savoir si la nation doit remplir les engagemens pris par le roi, pour acquitter les dettes de M. le comte d'Artois

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